DONS de PARTICULIERS:

Toute association déclarée (loi de 1901) peut bénéficier d’un don manuel. Cet acte doit être réalisé du vivant du donateur sans quoi il équivaut à un legs. Effectué de main à main sans acte notarié, le don peut être aussi bien de nature financière (argent, chèque...) que matérielle (meubles, équipements,...). Sous certaines conditions, le donateur qui ne bénéficie pas de contrepartie en échange du don, jouit d’une réduction d’impôts sur le revenu.
En règle générale, elle équivaut à 66% du montant de la somme donnée dans la limite de 20% du revenu imposable. Cette réduction d’impôts est également applicable pour les bénévoles au titre de frais engagés pour leur activité bénévole s'ils n’en ont pas demandé le remboursement. Pour que la réduction fiscale puisse être applicable, l’association doit impérativement remettre au donateur un reçu. Il devra ensuite être joint à sa prochaine déclaration de revenus. Signé par le Président ou le trésorier de l’association, le reçu doit respecter le modèle définit par l’arrêté du 25 octobre 2000.

 

 

LE MECENAT:

Le mécénat est une aide, émanant généralement des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination des associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. Il correspond à la remise d’une somme d’argent ou d’un bien ou service. Pour l’entreprise donatrice, le but est de valoriser son image. Toutefois, le mécénat doit garder une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise donatrice. Cette dernière (sauf si elle est relative au tabac ou l’alcool) peut malgré tout être mentionnée sur le lieu de l’évènement ou par l’association mais de manière modeste. Enfin, les mécènes bénéficient de déductions fiscales de 60% du montant des sommes versées. Le mécénat peut prendre différentes formes. Il peut être financier (cotisations, subventions), en nature (remise d’un bien, mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques) ou de compétence (mettre les compétences des salariés de l’entreprise à disposition des associations.

 

 

LE SPONSORING / PARRAINAGE

Le parrainage est un soutient matériel qui comprend, cette fois, une contrepartie directe. L’entreprise sponsor verse une somme d’argent ou donne un bien à une association en échange d’une prestation de communication. L’objectif pour le donneur est de communiquer sur un produit ou une marque. En comptabilité, le parrainage est considéré comme une vente d’espace publicitaire et ainsi ne donne pas droit à des déductions fiscales.